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Sommaire
Éditeur du site
Le site AlloArtisan (ci-après « le Site ») est un service de mise en relation entre particuliers et artisans. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous les informations relatives à son éditeur.
- Dénomination
- AlloArtisan
- Forme juridique
- À compléter avant mise en production
- Capital social
- À compléter avant mise en production
- Siège social
- À compléter avant mise en production
- RCS / SIRET
- À compléter avant mise en production
- TVA intracommunautaire
- À compléter avant mise en production
- Directeur de la publication
- Le représentant légal d'AlloArtisan
- Contact
- contact@alloartisan.fr
Hébergement
Le Site s'appuie sur les prestataires techniques suivants, chacun pour un périmètre précis :
- Application web : Vercel Inc., 440 N. Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com)
- Base de données, authentification et stockage des fichiers : Supabase, Inc., société du Delaware, États-Unis (supabase.com)
- Traitement des paiements : Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (stripe.com)
- Protection anti-robots des formulaires : Cloudflare, Inc. (service Turnstile), 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com)
Les modalités de traitement des données personnelles par ces prestataires sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphismes, logos, icônes, illustrations et développements logiciels qui le composent, sont la propriété exclusive d'AlloArtisan ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AlloArtisan. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus publiés par les utilisateurs (photos de chantier, descriptions de demandes, avis, éléments de profil) restent leur propriété. En les publiant, ils accordent à AlloArtisan une licence limitée à leur affichage sur la plateforme, dans les conditions décrites dans les conditions générales d'utilisation.
Responsabilité
AlloArtisan est une plateforme de mise en relation : elle n'est ni employeur, ni mandataire, ni entrepreneur de travaux, et n'est pas partie aux contrats conclus entre les clients et les artisans. La responsabilité de l'exécution des travaux incombe exclusivement à l'artisan retenu, dans le cadre du devis accepté.
AlloArtisan met en œuvre des vérifications documentaires lors de l'inscription des artisans (voir les CGU), mais ne saurait garantir la qualité, la conformité ou les délais des prestations réalisées.
AlloArtisan s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des informations diffusées sur le Site et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une accessibilité continue (opérations de maintenance, pannes, cas de force majeure). Les liens hypertextes pointant vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité d'AlloArtisan quant à leur contenu.
Données personnelles et cookies
Le détail des traitements de données personnelles réalisés par AlloArtisan (données collectées, finalités, durées de conservation, destinataires) ainsi que les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité...) sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Le Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la connexion, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé sans votre consentement.
Droit applicable et litiges
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable avec notre support, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur désigné seront précisées ici avant la mise en production du service.
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous contacter
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales :
- Par email : contact@alloartisan.fr
- Depuis votre espace personnel : via la messagerie intégrée, pour toute question liée à votre compte, une demande en cours ou un litige.